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Fonds « Asile, Migration et Intégration » (AMIF)
La période de programmation 2021-2027 du Fonds « Asile, Migration et Intégration » (AMIF) est établie par le Règlement (UE) n°2021/1147 (Pdf, 795 Ko) du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021.
Le Fonds a pour objectif général de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre, au renforcement et au développement de la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire et de la politique commune en matière d’immigration, dans le plein respect des droits et principes consacrés dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le Fonds contribue à la réalisation des objectifs spécifiques communs suivants :
a) renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure ;
b) renforcer et développer la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci ;
c) contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer ;
d) accroître la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les difficultés liées à la migration et à l’asile, y compris par une coopération pratique.
Au Luxembourg, le Ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil (MFSVA) est l’autorité de gestion (AG) de la mise en œuvre du Fonds 2021-2027. La Direction générale de l’immigration du Ministère des Affaires intérieures est l’organisme intermédiaire (OI).
L'Office national de l'accueil (ONA) participe dans l’implémentation du Fonds en tant que membres du Comité de Pilotage du Fonds.
L’Office National de l’Accueil est compétent pour la mise en œuvre des actions en faveur des personnes qui ont demandé ou qui bénéficient d’une des formes de protection internationale, ainsi que de ceux qui bénéficient d’une protection temporaire, prévues dans le cadre du programme national sous l’objectif spécifique 1 « Régime d’asile européen commun ».
Pour en savoir plus
Téléchargement
- AMIF 2021-2027 : Programme national du Luxembourg (Pdf, 2,05 Mo)
- AMIF 2021-2027 : Acte de base (Pdf, 795 Ko)
- AMIF 2021-2027 : Règles horizontales (Pdf, 3,60 Mo)
- AMIF 2021-2027 : Manuel des procédures financières (Pdf, 1,46 Mo)
- AMIF 2014-2020 : Acte de base (Pdf, 896 Ko)
- AMIF 2014-2020 : Règles horizontales (Pdf, 993 Ko)
- AMIF 2014-2020 : Programme national du Luxembourg (Pdf, 480 Ko)
- AMIF 2014-2020 : Rapport intermédiaire d'évaluation (Pdf, 446 Ko)
- AMIF 2014-2020 : Rapport de mise en oeuvres 2019 (Pdf, 182 Ko)
- AMIF 2014-2020 : Manuel des procédures financières (Pdf, 1,46 Mo)