Sous quelles conditions un DPI a-t-il accès au marché du travail ?
Un demandeur de protection internationale (DPI) peut déposer une demande en obtention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) au plus tôt 6 mois après l’introduction de sa demande de protection internationale, si une décision sur sa demande de protection internationale n’a pas été prise par le ministère des Affaires étrangères et européennes, et à condition que le retard de la prise de décision ne puisse pas être imputé au demandeur de protection internationale.
Le DPI doit faire de lui-même les démarches de recherche d’un employeur prêt à l’embaucher par le biais d’une AOT. La demande en obtention d’une AOT doit être introduite conjointement par le salarié et l’employeur.
Tout employeur doit, avant d’envisager l’embauche d’un DPI, déclarer le poste vacant à l’ADEM. L’ADEM procède à un test du marché de l’emploi et en avise la direction la Direction de l’Immigration. Si l’ADEM n’a pas proposé de candidat correspondant au profil demandé, le DPI peut introduire sa demande d’AOT.
Cette AOT est valable pour une seule profession et pour un seul employeur et sera d’une durée maximale de 6 mois renouvelable. Elle ne donne pas droit à un titre de séjour, ni à l’octroi d’éventuelles indemnités de chômage.
L’AOT est accordée ou refusée par le ministre ayant l’Immigration dans ses attributions.
Qu’est-ce qui change si un DPI devient BPI ?
Chaque personne ayant obtenu le statut de réfugié ou de protection subsidiaire a, comme tout autre résident, un libre accès au marché de l’emploi luxembourgeois.
Si la demande de protection internationale est définitivement rejetée, l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) prend également fin.
De quelles aides matérielles un DPI ayant une activité rémunérée peut-il encore profiter ?
L’aide matérielle spécifiquement prévue et réservée aux DPI est recalculée par l’Office national de l’accueil (ONA) dès l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Un DPI qui poursuit une activité rémunérée et séjourne dans une structure d’accueil de l’ONA est dans l’obligation de participer aux frais d’hébergement.
Quelles mesures d’intégration sur le marché de travail sont prévues pour les DPI ?
Les DPI nouvellement arrivés au Luxembourg sont souvent confrontés à certaines difficultés lorsqu’ils débutent leurs parcours d’insertion sur le marché de l’emploi luxembourgeois : non-maîtrise des langues officielles, non-reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger, absence d’expérience professionnelle au Luxembourg, et manque de connaissance des techniques de recherche d’emploi.
Pour faire face aux difficultés rencontrées, les assistant(e)s sociaux/sociales de l’Office national de l'accueil (ONA) informent les DPI sur les démarches à faire pour obtenir une AOT (une fois le délai minimal légal atteint), mais les DPI sont exclus et ne peuvent pas s’inscrire à l’ADEM.
Quelles mesures d’intégration sur le marché de travail sont prévues pour les BPI ?
Seuls les BPI correspondants aux critères minimaux de compétences linguistiques peuvent faire l’objet d’un transfert de l’Office national d'inclusion sociale (ONIS) vers l’ADEM ou directement d’une possibilité d’inscription à l’ADEM.
Un bénéficiaire de protection internationale ou subsidiaire répondant aux conditions minimales de compétences linguistiques peut s’inscrire à l’ADEM et bénéficier, entre autres, de cours de langues, de formations professionnelles et du JobBoard, la plateforme interactive proposée par l’ADEM, qui permet aux demandeurs d’emploi de consulter les offres d’emploi disponibles au sein de l’ADEM, de mettre leur CV en ligne et de postuler aux offres correspondantes à leur profil afin de jouer un rôle actif dans leur recherche d’emploi et d’augmenter leurs chances de trouver un emploi.
S’inscrire à l’ADEM implique, pour les BPI, de rechercher activement un emploi et de suivre des cours de langues ou une/des formation(s) pour augmenter leur employabilité au Luxembourg.
Une fois inscrit à l’ADEM, les BPI, comme tout demandeur d’emploi inscrit à l’ADEM, peuvent bénéficier de mesures afin d’augmenter leur employabilité auprès des employeurs intéressés :
- Stage de Professionnalisation (SP) ou Contrat Réinsertion Emploi (CRE) pour les plus de 30 ans ;
- Contrat d’Initiation à l’Emploi (CIE) ou Contrat d’Appui Emploi (CAE) pour les moins de 30 ans ;
- ou de mesures spéciales auprès des initiatives sociales.
Un DPI peut-il effectuer des activités de bénévolat ?
Un DPI en cours de procédure peut exercer une activité bénévole non rémunérée sans que cela nécessite un permis de travail. Cela permet d’aider à l’apprentissage des langues et à l’insertion des BPI dans le monde du travail luxembourgeois.
La plateforme www.benevolat.lu rassemble les informations liées au bénévolat et propose des offres de bénévolat.
Un BPI, n’ayant pas encore trouvé d’emploi, peut également exercer des activités de bénévolat.
Est-ce qu’un DPI mineur a le droit d’exercer un emploi étudiant ?
Le demandeur de protection internationale qui est un mineur non accompagné et qui souhaite exercer une activité dans le cadre d’un « emploi étudiant » peut demander une dérogation en obtention d’une AOT.
Cette dérogation est à demander au Service des travailleurs salariés de la Direction de l’immigration, en présentant son contrat « emploi étudiant ».
Pour la formation pré-professionnelle et professionnelle pour jeunes de 16 à 18 ans, voir la rubrique « Accès à la formation ».
A qui s’adresser pour obtenir des informations complémentaires ?
Obtention d’une « autorisation d’occupation temporaire (AOT) » :
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
Cellule Ressortissants de Pays-tiers
Tél. : (+352) 247-88888
E-mail : info.moe@adem.etat.lu
Embauche d’un BPI :
Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
Cellule BPI (bénéficiaires de protection internationale)
Marie-Christine ROSTICHER
Tél. : (+352) 247-88888
E-mail : info.BPI@adem.etat.lu
Office national de l’accueil (ONA)
Secrétariat
Tél. : (+352) 247-85725