Activités sportives

Les enfants et jeunes, en dessous de l’âge de participer à un championnat senior ou en dessous de 16 ans pour les fédérations n’ayant pas fixé d’âge minimum pour le championnat, sont éligibles pour une licence.

Le séjour légal de ces enfants ou jeunes doit être vérifié et certifié tous les mois par un tampon sur l’attestation d’enregistrement (« papier rose »). Une licence officielle ne pourra être établie que pour la durée de séjour légal au Luxembourg. Le club accueillant l’enfant ou le jeune DPI et demandant l’établissement de la licence est responsable du contrôle de la validité de l’attestation d’enregistrement.

Les adultes ou jeunes au-dessus de l’âge de participer au championnat senior ou > 16 ans, ne sont pas éligibles pour une licence. Cependant la participation à des entraînements ou à d’autres activités non officielles en relation avec la vie sportive d’un club est possible.

Les BPI sont éligibles pour une licence sportive avec une durée déterminée. Pour demander une licence, le demandeur devra fournir les documents suivants à la fédération compétente via son club sportif :

• la demande de licence, qui devra être signée par le tuteur en cas de mineur ;
• une copie du titre d’identité ;
• un titre de séjour, attribué avec le statut de la protection internationale.

Dans un deuxième temps, la personne concernée devra passer les examens du contrôle médico-sportif (sauf pour les types de licence, qui ne demandent pas d’examens médico-sportifs).

Une fois tous les documents reçus et le test médico-sportif réussi (si exigé pour le type de licence), la fédération pourra délivrer au titulaire une licence officielle temporaire, qui comprend la durée du titre de séjour (au cas où cette durée est inférieure à la durée normale d’une licence officielle). En cas de prolongation du titre de séjour, la licence pourra être renouvelée.

Assurance individuelle accident conclue par le ministère des Sports :

Le DPI/BPI détenteur de licence est, comme tout autre titulaire de licence, couvert par une assurance individuelle accident.

Le champ d’application de cette assurance comprend la couverture des assurés contre les conséquences pécuniaires qui peuvent résulter de lésions corporelles ayant pour cause directe et exclusive un accident survenu lors de l’exercice des activités sportives tant au Grand-Duché de Luxembourg qu’à l’étranger au cours d’un stage, d’un entraînement, d’une compétition, d’un match ou d’un concours, organisés par ou sous le contrôle d’une fédération sportive ou d’une société affiliée, ou visant le perfectionnement sportif de l’assuré dans sa discipline.

Pour les DPI qui ne sont pas éligibles pour une licence mais qui participent à des entraînements, une dérogation a été négociée par le ministère des Sports et ils tombent désormais sous la même couverture de sinistres que les détenteurs de licence.

Assurance responsabilité civile conclue par le ministère des Sports :

Les DPI/BPI détenteurs de licence, sont couverts par une assurance responsabilité civile, comme tout autre titulaire de licence.

Le champ d’application de cette assurance comprend la couverture des conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait :

• de leurs activités en relation avec l’organisation ou le déroulement de compétitions sportives, séances d’entraînement et/ou de perfectionnement, d’initiation ou de promotion sportives ;
• ou en relation avec des activités non sportives qui ont lieu à l’occasion ou dans le cadre d’une manifestation sportive ou qui sont réservées principalement aux licenciés, membres ou collaborateurs, licenciés ou non, bénévoles ou non, du COSL, des fédérations ou clubs assurés.

Pour les DPI qui ne sont pas éligibles pour une licence, mais qui participent à des entraînements ou à d’autres activités non officielles en relation avec la vie sportive d’un club, une dérogation a été négociée par le ministère des Sports et ils sont désormais assurés en cas de dommages causés à des tiers.

Les BPI ont le libre droit de voyager, sauf dans leur pays d’origine.

Cependant pour les DPI, la situation se présente différemment. Etant donné qu’ils n’ont pas encore de titre de séjour, ils n’ont pas le droit de sortir du territoire luxembourgeois. En cas de compétitions nationales très éloignées, par conséquent, il faudra traverser le Grand-Duché de Luxembourg, même si le trajet par l’étranger est plus court et/ou rapide.

Etablissement de licences à des personnes DPI/BPI :

Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL)
3, route d’Arlon
L-8009 Strassen
E-mail : cosl@cosl.lu