Education

Au Luxembourg, l’obligation scolaire des enfants de demandeurs de protection internationale (DPI) s’étend de 4 à 16 ans, au même titre que pour tout enfant et adolescent habitant le territoire du Grand-Duché, quel que soit le statut des parents.

Pour les DPI en dehors de l’âge d’obligation scolaire, le droit à l’éducation prévaut au même titre que pour tous les autres élèves résidant au Luxembourg.

Les enfants de moins de 12 ans sont inscrits au Service scolaire de la commune de résidence, respectivement au secrétariat de la commune.

Les jeunes âgés de 12 ans et plus doivent s’adresser, en vue d’un entretien d’orientation et de tests, à la Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA).

La CASNA fait partie du Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM), un service ressource du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE). Chaque élève reçoit de la part de la CASNA une recommandation d’orientation, basée sur ses résultats des tests et des informations transmises sur le parcours scolaire antérieur lors des entretiens avec un conseiller de la CASNA.

L’élève nouvellement arrivé au pays est inscrit, sur décision du directeur régional de la commune de résidence de l’élève, dans une classe régulière, appelée aussi dans ce contexte classe d’attache. Le choix de la classe d’attache est déterminé en fonction de la scolarisation antérieure de l’élève, de ses acquis et de son âge. L’élève apprend l’allemand et/ou le français dans le cadre de cours intensifs de langue, appelés aussi cours d’accueil. L’élève bénéficie également d’une initiation à la langue luxembourgeoise.

En cas d’afflux massif et conformément à la législation en vigueur sur le fonctionnement des cours d’accueil et des classes d’accueil, des classes spécialisées d’accueil de l’État (CSAE) peuvent être créées par l’État. Les CSAE se trouvent soit sur des sites isolés près des structures d’hébergement de l’ONA, soit intégrées dans une école fondamentale communale de proximité. Contrairement aux cours d’accueil, les CSAE peuvent également dispenser, en fonction des besoins, des cours de mathématiques et des branches secondaires.

Quel que soit le type de scolarisation, l’élève bénéficie d’un projet individualisé de formation adapté à ses besoins et établi par l’enseignant titulaire. Un accompagnement est assuré jusqu’à l’intégration complète de l’élève dans sa classe d’attache.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse accorde aux communes qui scolarisent des enfants de DPI dans une classe régulière un forfait de 991,57 € par enfant et par année scolaire.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, la commune concernée doit remplir et renvoyer au Service de l’enseignement fondamental les fichiers Excel que celui-ci lui transmet chaque année, en y indiquant le décompte annuel comprenant :

• le relevé des enfants scolarisés ;
• la classe d’attache ;
• la date d’entrée et de sortie de classe.

Pour les enfants de demandeurs ou bénéficiaires de protection internationale qui, suite à une scolarisation dans une classe spécialisée d’accueil de l’État, intègrent une classe régulière de l’enseignement fondamental, deux leçons hebdomadaires par enfant sont ajoutées au contingent de leçons d’enseignement fixé par l’organisation scolaire pour l’année en cours. Ces leçons sont destinées à faciliter l’intégration des enfants concernés dans le cadre scolaire et périscolaire et elles sont accordées au moment de l’intégration de l’enfant dans une classe régulière de l’enseignement fondamental.

Afin de solliciter une telle augmentation de contingent pour l’année en cours, la commune concernée, voire son service scolaire, adressera une demande au Service de l’enseignement fondamental du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. La demande sera accompagnée de la liste des enfants DPI/BPI concernés en indiquant nom, prénom, matricule, la classe spécialisée d’accueil de l’État antérieurement fréquentée par l’élève et la classe régulière nouvellement fréquentée.

Les élèves doivent se rendre au préalable auprès de la Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA) afin d’y faire évaluer leurs compétences de mathématiques en langue maternelle et leurs compétences langagières. Ceci permet à la CASNA de leur remettre une recommandation d’orientation, les guidant vers la classe correspondant le mieux à leur profil et leurs compétences. Sur base de leur dossier ils peuvent intégrer une école du système scolaire luxembourgeois.

Plusieurs lycées offrent des classes d’accueil pour les élèves de 12 à 15 ans (ACCU) et des classes d’accueil d’alphabétisation pour les élèves de 12 à 15 ans (ACCU alpha).

Pour les jeunes ayant dépassé l’âge de l’obligation scolaire (16 ans et plus), il existe également un éventail de possibilités leur permettant de poursuivre leur scolarité ou de se préparer à la vie professionnelle, notamment par le biais des classes d’accueil pour jeunes adultes de 16 à 17 ans (CLIJA) et des classes d’accueil pour jeunes adultes de 18 à 24 ans inclus (CLIJA+). Ces classes sont ouvertes aux élèves nouvellement arrivés, indépendamment de leur statut.

Il existe également sous l’impulsion de la diversification scolaire des classes pour les élèves ayant un profil linguistique différent. Ces classes existent tant au niveau de l’offre régulière qu’au niveau de l’offre internationale.

Les jeunes DPI vivant dans des structures d’hébergement pour demandeurs de protection internationale peuvent fréquenter une classe d’accueil pour une durée d’un an. Il est important de noter que les classes d’accueil sont des classes de transition, visant à faciliter l’intégration dans une classe régulière de l’enseignement secondaire.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a introduit la gratuité des livres. En ce sens, les élèves DPI en bénéficient au même titre que tous les autres élèves.

L’Office national de l'accueil (ONA) soutient les enfants DPI pour l’achat de matériel scolaire sur présentation d’une liste de matériel scolaire émise par l’enseignant et/ou une fiche d’inscription de la commune ou de l’établissement scolaire. La demande se fait auprès du service social de l’ONA.

Le personnel enseignant et socio-éducatif, les parents et les autorités scolaires peuvent recourir gratuitement aux services d’un médiateur interculturel parlant outre les langues courantes du Luxembourg plus de 39 langues différentes.

Les médiateurs interculturels peuvent assister les enseignants lors de l’accueil des élèves et de leurs parents, donner des informations sur la scolarité antérieure dans le pays d’origine de l’élève, assurer des traductions orales ou écrites en relation avec l’école ou le milieu scolaire, tout comme faciliter la compréhension entre familles/élèves et professionnel éducatif.

Les demandes de médiation doivent être effectuées en ligne, en remplissant le formulaire de demande de médiation interculturelle.

Pour toute autre information, vous pouvez contacter :

Elida ADROVIC
Coordinatrice des médiations interculturelles
Tél. : (+352) 247-85909
E-mail : elida.adrovic@men.lu

Il importe que les élèves puissent produire, en cas de retour dans leur pays d’origine, un certificat de scolarisation luxembourgeois.

Pour l’enseignement secondaire, certaines traductions sont disponibles en ligne (site uniquement destiné aux enseignants de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire).

D’autres traductions peuvent être réalisées sur demande. Contact :

Elida ADROVIC
Coordinatrice des médiations interculturelles
Tél. : (+352) 247-85909
E-mail : elida.adrovic@men.lu

Le Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM) organise annuellement une formation continue intitulée « Accueillir et intégrer un(e) élève nouvellement arrivé(e) à l‘enseignement fondamental ». Celle-ci a lieu au mois de septembre, en vue de préparer les titulaires des cours d’accueil à accueillir et à soutenir les enfants nouvellement arrivés. Dans ce cadre, on les informe e.a. sur l’accueil des DPI et sur l’alphabétisation des élèves habitués à un autre système d’écriture.

L’Institut de formation de l’Éducation nationale (IFEN) offre également de nombreuses formations continues sur le thème des DPI.

Des journées d’accueil pour les enseignants des classes d’accueil de l’enseignement secondaire sont également organisées au mois de septembre. D’autres formations peuvent être proposées à tout moment de l’année selon le besoin identifié. À ce but, il convient de contacter le SECAM. Vous trouverez les formations sur le site web de l'IFEN.

En plus des formations continues spécifiques, le SECAM offre un encadrement (informations sur le matériel didactique) et un soutien pédagogique aux enseignants nouvellement recrutés (séances d’information régulières) tant de l’enseignement fondamental, que de l’enseignement secondaire. Sur demande, les titulaires et les enseignants des cours/classes d’accueil peuvent avoir accès à la bibliothèque et au matériel didactique mis à disposition gratuitement par le service.

Les enfants, dont les parents sont DPI et qui sont inscrits dans une école ou un lycée au Luxembourg peuvent effectuer des voyages scolaires dans un autre Etat­ membre de l’Union européenne ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse) sous certaines conditions, sauf les Pays-Bas.

A noter que les conditions et les procédures varient en fonction du pays de destination. Les détails sur les modalités pratiques par pays sont regroupés sur Guichet.lu.

La demande de participation doit être faite par les enseignants.

Avant de faire une demande, il convient de contacter la Direction de l’immigration afin de vérifier le statut de l’enfant. La demande de participation à un voyage de loisir (envoi des documents dûment remplis à la Direction de l’immigration) doit être effectuée 3 semaines avant le départ effectif.

A noter que même pour une excursion de classe à l’intérieur du Grand-Duché, sans demande préalable, les élèves DPI n’ont pas le droit de dépasser les frontières luxembourgeoises. Il faudra traverser le Grand-Duché de Luxembourg, même si le trajet par l’étranger est plus court et/ou rapide.

Les jeunes DPI ont la possibilité de demander, sur présentation de l’attestation de la demande de protection internationale, la gratuité des repas dans leur lycée. Les frais sont pris en charge par le Service de la restauration scolaire – Restopolis du MENJE.

Scolarisation des enfants DPI :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM)

Pour l’enseignement fondamental : Angélique QUINTUS (tél. : 247-75153)
Pour l’enseignement secondaire : Bobby GODDING (tél. : 247-75274)

Aides financières aux communes :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de l’enseignement fondamental

Jean SCHRAM
Tél. : (+352) 247-85119

Demander un médiateur interculturel & traduction de bilans, bulletins et certificats scolaires :

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM)

Elida ADROVIC
Coordinatrice des médiations interculturelles
Tél. : (+352) 247-85909
E-mail : elida.adrovic@men.lu

Les demandes de médiation doivent être effectuées en ligne, en remplissant le formulaire de demande de médiation interculturelle.

Voyages scolaires à l’étranger :

Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l’immigration

Nadine SCHUMACHER
Tél. : (+352) 247-88333
Monique SCHILTZ
Tél. : (+352) 247-84553

Aides scolaires pour élèves DPI :

Office national de l’accueil (ONA)
Section Guidance et Allocations
5, rue Carlo Hemmer
L-1734 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-75754